CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Préambule
Le site www.lesateliersjerome.com est la propriété de « Les Ateliers Jérôme»  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.  Il a pour objet la vente d’œuvres d’art sous toutes les formes, et de produits artisanaux en Haïti et à l’étranger. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur ( « les Ateliers Jérôme » ) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises  et sont exprimés en devises américaines ($ USD) hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
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L’acheteur qui souhaite acquérir un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification (Identification de l’acheteur), une phase de vérification et de validation des produits choisis (Confirmation de l’œuvre), une phase de paiement (Prix de l’œuvre, frais d’emballage et de transport) dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à s’en prévaloir. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
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Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu’au moment de l’expédition de la commande.

La validation de paiement intervient après accord du centre d’autorisation en cas de paiement par carte bancaire, carte de crédit ou Paypal.
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L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi haïtienne et des conventions internationales.  Toute représentation  ou reproduction des œuvres présentes sur le site www.lesateliersjerome.com est interdite. Toute représentation ou reproduction est sujette à autorisation de l’artiste ou de ses ayants droits.
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Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement  de créations ou de collections appartenant aux ATELIERS JEROME ou aux artistes fournisseurs.  Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’œuvre, sera fournie sur simple demande de l’acheteur.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
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8-LIVRAISON

La livraison sera effectuée pendant les heures ouvrables à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande après confirmation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition.

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement,  l’acheteur  s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise au transporteur.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison par courrier ou par mail au lesateliersjerome@yahoo.fr

De plus, pour les livraisons hors d’Haïti, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. «Les Ateliers Jérôme» se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.
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Les acheteurs disposent d’un délai de rétractation de  7 jours francs à compter de la livraison de  la commande afin de l’échanger ou d’être remboursé, sans pénalité (frais de réexpédition à leur charge). Afin d’exercer ce droit, l’acheteur a l’obligation de notifier par  courrier électronique le Vendeur à l’adresse suivante : lesateliersjerome@yahoo.fr .

Les retours seront à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…)  à l’adresse suivante :

Les Ateliers Jérôme, 68 angles rues Lambert et Rebecca, Pétion ville, Haïti, HT 6140.

«Les Ateliers Jérôme» seront  tenus au remboursement des sommes préalablement versées par l’acheteur  dans un délai maximum de 15 jours.
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Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les inondations, les tremblements de terre.
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12-LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit Haïtien.  « »Les Ateliers Jérôme»» ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise manipulation des œuvres et objets commercialisés. La responsabilité de «Les Ateliers Jérôme» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, les tribunaux haïtiens seront seuls compétents.